Editeur : SAS CRAEYE SAS – Numéro de TVA : FR2942919244600012 – RCS de Troyes (10)

Siège social : 41, boulevard de Dijon 10800 Saint Julien les Villas

Responsable publication : Philippe CRAEYE – contact@nissan-troyes.fr

Webmaster : CSA Consultants, 1bis Rue Maurice Hollande, 51100 REIMS

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Philippe CRAEYE – contact@nissan-troyes.fr

Utilisation des supports numériques

NISSAN TROYES entend par « Supports Numériques » l’ensemble du site web et mobile www.nissan-troyes.fr.

L’Utilisateur est désigné comme toute personne physique ou morale ayant accès aux Supports Numériques, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion aux Supports Numériques.

L’Utilisateur peut, s’il consent , activer et recevoir des notifications sur l’actualité NISSAN, et/ou participer à des enquêtes de satisfaction sur les services NISSAN TROYES.

À cette occasion, Des données à caractère personnel peuvent être collectées par le service client, NISSAN TROYES invite l’Utilisateur à se référer à la charte de confidentialité pour plus d’informations.

NISSAN TROYES est la propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus des Supports Numériques, dans le monde entier. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure et/ou sur les contenus des Supports Numériques.

Les contenus sont accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de NISSAN TROYES et à ce que son utilisation ne constitue en aucun cas une contrefaçon, une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus.

Tout autre usage que celui prévu aux présentes CGU est soumis à une autorisation écrite et préalable de NISSAN TROYES.

Utilisation des Services du groupe NISSAN – liens hypertextes

NISSAN TROYES est en lien avec d’autres sites du groupe Nissan, en particulier www.nissan.fr afin de diversifier les contenus et services proposés aux Utilisateurs des Supports Numériques.

Ainsi sont proposés à partir des Supports Numériques, par des liens hypertextes, des liens vers des sites du groupe Nissan.

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur les Supports Numériques. Ils sont proposés, maintenus à jour et édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences.

Ces sites du groupe Nissan sont responsables des biens et services proposés à partir des Supports Numériques et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un de ces sites, aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné et le cas échéant à ses Conditions Générales de Vente.

Politique de confidentialité

Données commerciales

Des informations sur des clients potentiels (identité, coordonnées de contact, renseignements professionnels, etc., ainsi que les consentements éventuels) sont enregistrées dans un fichier informatisé par NISSAN TROYES afin d’établir des contacts commerciaux et d’évaluer leur potentiel.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : le service commercial et le service comptabilité NISSAN TROYES. La base légale du traitement est le consentement et notre intérêt légitime en tant que société ainsi que l’intérêt légitime des clients prospects. Les données sont conservées pendant 36 mois après inactivité de la relation. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ainsi qu’exercer un droit de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Emailings

Nos client(e)s abonné(e)s-newsletters consentent en s’abonnant recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier.

Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par NISSAN TROYES qui est le responsable du traitement. Chaque e-mailing envoyé vous permet soit de vous désabonner, soit de gérer les options de réception de ces communications. Vous pouvez également signaler à contact@nissan-troyes.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (date d’abonnement, nom, prénom et email) est la diffusion d’offres commerciales, d’actualités voire la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec nos clients abonnés ou interlocuteurs professionnels. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ainsi qu’exercer un droit de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service chargé de l’exercice de ces droits : par email à l’adresse contact@nissan-troyes.fr, ou en envoyant un courrier à l’attention du Service de Protection des données personnelles, Nissan Craeye, 41 boulevard de Dijon, 10800 Saint Julien Les Villas. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité assurant la protection des données personnelles dans votre pays.

Cookies et traceurs

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.nissan-troyes.fr/  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à  https://www.nissan-troyes.fr/  d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.  https://www.nissan-troyes.fr/  informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  https://www.nissan-troyes.fr/  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant,  https://www.nissan-troyes.fr/  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par  https://www.nissan-troyes.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  https://www.nissan-troyes.fr/  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.  https://www.nissan-troyes.fr/pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.nissan-troyes.fr/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TROYES.

Bloctel

Dans le respect des obligations légales définies par les articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du code de la consommation, dans le cas où NISSAN TROYES réaliserait des opérations de démarchages téléphoniques, l’entreprise s’engage à s’assurer auprès du service Bloctel que les consommateurs qu’il envisage de démarcher ne sont pas inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Inscription sur le site Bloctel ici

Conditions générales de vente véhicules neufs

Vous pouvez consulter et télécharger nos conditions générales de vente pour nos véhicules neufs ici :

Conditions générales de vente véhicules d’occasion

Vous pouvez consulter et télécharger nos conditions générales de vente pour nos véhicules d’occasion ici :